Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-581 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2017 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Lepage, MM. Lozach, Magner, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 3
Remplacer le nombre :
3 214, 7
par le nombre :
3 245, 8
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, le nombre : « 138 » est remplacé par le nombre : « 139 » et le nombre : « 88 » par le nombre : « 89 ».
Exposé Sommaire :
La hausse de la Contribution à l’Audiovisuel Public est indexée sur les taux d’inflation : ainsi cette hausse sera d’un euro cette année (soit 139 et 89 euros pour la métropole et l’Outre-mer).
Les deux dernières années ont eu lieu sans autre augmentation que celle automatique. La revalorisation d’un euro (soit 0, 083 centimes par mois) est à mettre en parallèle avec la baisse de 79, 6 millions d’euros de la Taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE), affectée à France Télévision, prévue par l’article 19 de ce budget.
Cet amendement vise donc à augmenter la CAP d’un euro supplémentaire, et de la porter à 140 euros en métropole et 90 euros en outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.