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Amendement N° I-623 rectifié (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 novembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 151, deuxième phrase
Remplacer la référence :
au 1° ou au même c
par la référence :
au 1° ou au c du 2° du même II
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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