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Amendement N° I-632 rectifié (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 novembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 314, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’abattement mentionné au 1
par les mots :
l'abattement mentionné aux 1 ter ou 1 quater
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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