Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° I-642 (Adopté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 novembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

Photo de Albéric de Montgolfier 

Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018

Article 19

I. - Alinéa 30

Remplacer le mot :

soixante-dixième

par le mot :

soixante-neuvième

II. - Alinéa 32

Remplacer le mot :

soixante-dix-neuvième

par le mot :

soixante-dix-huitième

III. - Alinéa 33

Remplacer le mot :

quatre-vingtième

par le mot :

soixante-dix-neuvième

IV. - Alinéa 34

Remplacer le mot :

quatre-vingt-cinquième

par le mot :

quatre-vingt-quatrième

V. - Alinéa 35

Remplacer le mot :

quatre-vingt-septième

par le mot :

quatre-vingt-sixième

VI. - Alinéa 36

Remplacer le mot :

quatre-vingt-huitième

par le mot :

quatre-vingt-septième

Exposé Sommaire :

Correction d'une erreur matérielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org