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Amendement N° I-643 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 novembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Après l'alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au début de la première phrase de l'article 1601-0 A, la référence : "et à l'article 1601 A" est supprimée ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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