Amendement N° II-176 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2017 par : Mme Prunaud, M. Foucaud, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Christine Prunaud Photo de Thierry Foucaud 

I. – Créer le programme :

Coopération culturelle et promotion du français

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

79 909 99879 909 998
Coopération culturelle et promotion du français79 909 99879 909 998
Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

Présidence française du G7
TOTAL79 909 99879 909 99879 909 99879 909 998
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'un effort supplémentaire doit être fait en matière de coopération culturelle et de promotion du français. Si le secteur du tourisme est producteur d'emplois en France, il ne concerne que la part congrue de la diplomatie économique, principalement concentrée sur l'internationalisation des entreprises françaises. Cela implique notamment les pratiques parfois à la limite de la déontologie en matière d'attribution de marchés publics à l'étranger. Il est dans ce cadre essentiel aux yeux des auteurs de cet amendement d'opérer un recentrage des crédits de la diplomatie économique vers la coopération culturelle, dans un temps où l'espace francophone se développe et après plusieurs années de vache maigre pour ce secteur. Comme l'imposent les règles relatives au droit d'amendement au projet de loi de finances, les auteurs de cet amendement sont contraints de créer un nouveau programme « Coopération culturelle et promotion du français » abondé par une ponction de la totalité des crédits de l'action 2 du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » (Coopération culturelle et promotion du français) et de 17, 5 millions d'euros issus de l'action 7 du même programme « Diplomatie économique et développement du tourisme)

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