Amendement N° II-181 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2017 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pierre Laurent 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Patrimoines5 000 0005 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

5 000 0005 000 000
TOTAL5 000 0005 000 0005 000 0005 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Depuis 2006 et le rapport de Philippe Nachbar, la situation du patrimoine français, et notamment des musées et monuments historiques ne s'est pas améliorée. Pour cette année, le projet de loi de finances entérine une nouvelle baisse des crédits, et ce sans que les collectivités territoriales ne puissent prendre le relais eu regard à la cure d'austérité les touchant. La France compte près de 43 000 sites classés, dont près de 7% sont dans un état de délabrement avancé, et on estime à plus de 9000 le nombre de sites gravement dégradés alors même que les réformes des zones de protection se sont accumulées sans effet. Il est donc proposé de revenir sur la baisse des crédits alloués au patrimoine et de renforcer ce programme budgétaire. Les auteurs de cet amendement ont fait le choix de financer cette mesure de réinvestissement en revenant sur le créditement par le gouvernement de 5 millions d'euros pour la mise en place du Pass Culture dont le calendrier et le financement est flou. Par ailleurs, les auteurs de cet amendement considèrent que si l'objectif de démocratisation de la culture est louable et à poursuivre, le prix des manifestations artistiques et culturelles n'est qu'un des obstacles à son accès. Il est donc urgent de sortir des mesures d'appoint et de repenser une politique culturelle et de démocratisation ambitieuse. Il est donc proposé de prélever 5 millions d'euros dans le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action n°2) pour les réinjecter dans l'action n°1 « Monuments historiques et patrimoine » du programme 175 « Patrimoine ».

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