Amendement N° II-183 rectifié (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2017 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pierre Laurent 

I. – Créer le programme :

Grandes infrastructures de recherche

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

300 000 000150 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires993 467 553716 606 308
Grandes infrastructures de recherche693 467 553566 606 308
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL993 467 553993 467 553716 606 308716 606 308
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Créée en 2005, l'ANR a été la pierre angulaire d'un changement de paradigme en terme de recherches. Ainsi s'est développée la vision d'une recherche uniquement basée sur projets, faisant la part belle à des domaines de recherche sectoriels et à la recherche appliquée au détriment de la recherche fondamentale. Cette année encore, l'ANR capte la majeure partie des crédits alloués à la recherche (augmentation de 134 millions d'euros) alors même que ses résultats ne sont pas bons. Ainsi, seuls 10% des dossiers déposés devant son bureau (activité chronophage pour les chercheurs) seront financés par l'ANR, ce qui a conduit à une baisse importante du nombre de dossiers déposés (de l'ordre d'1/5ème). Par ailleurs, l'organisation même de l'ANR avec des financements individuels méconnaît le fonctionnement de la recherche publique française organisée par les UMR. Cet amendement vise à compenser cela en réinjectant une partie des fonds dans les grandes infrastructures de recherche qui connaissent une baisse de leurs crédits de 82 millions d'euros. Au vu des sommes engagées, cet amendement doit aussi permettre un réel réinvestissement dans le cycle de licence alors même que la dépense par étudiant baisse pour la dixième année consécutive et atteindre -10% entre 2007 et 2017. Cet amendement prévoit toutefois de laisser à l'ANR les fonds suffisants pour apurer l'ensemble des dettes et engagements financiers pris auprès d'organismes de recherche internationaux dont le CERN. Au vu des règles ayant cours dans le cadre du droit d'amendement des projets de loi de finances, les auteurs de cet amendement sont contraints de créer un nouveau programme « Grandes infrastructures de recherche » financé par les actions n°2 « Agence nationale de la recherche » et n°13 « Grandes infrastructures de recherche » du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Cette ponction vise aussi à abonder l'action n°1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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