Amendement N° II-184 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2017 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pierre Laurent 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

79 895 85279 895 852
Vie étudiante79 895 85279 895 852
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL79 895 85279 895 85279 895 85279 895 852
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Les établissements privés d'enseignement supérieur, à l'image de leurs confrères des premier et second degrés, constituent aujourd'hui des accélérateurs d'inégalités sociales, mettant à mal le principe de cadre national des diplômes. De fait, ils participent pleinement à la reproduction sociale pointée du doigt par Camille Peugny dans son livre « Le destin au berceau » en procédant notamment à une sélection par l'argent de leurs étudiants. Il convient de revenir sur cette attaque en règle de l'enseignement supérieur comme service public régalien. En parallèle, la situation sociale des étudiantes et des étudiants exige de la part du gouvernement et du Parlement un acte fort. En effet, on compte aujourd'hui, avec des conséquences néfastes sur la réussite universitaire des étudiants, ¼ des étudiants vivant sous le seuil de pauvreté alors même que la moitié est salariée. Il est donc proposé dans la mission Recherche et Enseignement supérieur de prélever au sein du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire 79 millions d'euros à l'action n°4 « Établissements d'enseignement privés » pour les réinjecter dans le programme 231 « Vie étudiante » en ses actions n°1 « Aides directes », n°2 « Aides indirectes », n°3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » et n°4 « Pilotage et animation du programme ».

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