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Amendement N° II-197 rectifié (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-290 )
Déposé le 29 novembre 2017 par : M. Karoutchi, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 31 et Etat D
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| France Télévisions | 950 000 | 950 000 | ||
| ARTE France | ||||
| Radio France | 950 000 | 950 000 | ||
| France Médias Monde | 1 900 000 | 1 900 000 | ||
| Institut national de l’audiovisuel | ||||
| TV5 Monde | ||||
| TOTAL | 1 900 000 | 1 900 000 | 1 900 000 | 1 900 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter la dotation de France Médias Monde prévue dans le présent projet de loi de finances, pour redonner au groupe des moyens financiers équivalents à ceux prévus pour 2018 par le contrat d’objectifs et de moyens.
La baisse des ressources publiques de l’audiovisuel extérieur en 2018 conduirait la direction de France Médias Monde à réaliser des économies sur certaines des missions du groupe, et donc de revoir sa couverture internationale à la baisse.
Il est au contraire nécessaire de préserver l’exercice de ses missions dans un contexte international où la solidité et la crédibilité de l’outil audiovisuel extérieur sont un atout pour la diplomatie d’influence française.
En conséquence, le présent amendement propose d’abonder de 1, 9 million d’euros supplémentaires les crédits de la dotation de France Médias Monde et de diminuer de 950 000 euros les crédits de la dotation de France Télévisions et de Radio France, ces deux sociétés étant davantage en capacité d’absorber cet effort sans remettre en cause les missions qui leur sont assignées.
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