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Amendement N° II-243 (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
( amendement identique : II-244 )
Déposé le 30 novembre 2017 par : M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Après l'article 52 sexies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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