Amendement N° II-361 (Retiré)

Le présent amendement a pour objet de substituer des dépenses d’investissement et de fonctionnement de la police nationale et de la gendarmerie nationale à des dépenses de personnel. L’augmentation des effectifs des forces de l’ordre sans augmentation associée des dépenses d’investissement et de fonctionnement les expose à un risque de paupérisation de plus en plus prégnant.

Pour le programme « Police nationale », le présent amendement augmente les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action n° 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » à hauteur de 48 millions d’euros, qui finance notamment les dépenses d’équipement des fonctionnaires de police et les dépenses immobilières.

Pour le programme « Gendarmerie nationale », il augmente les crédits de l’action n° 04 « Commandement, ressources humaines et logistique », qui finance le même type d’opérations.

Ces abondements sont financés par une baisse des crédits de personnel du programme « Police nationale », à hauteur de 32 420 901 euros et du programme « Gendarmerie nationale » à hauteur de 30 143 625 euros. Cette baisse des crédits, répartie sur l’ensemble des actions des deux programmes, est permise par l’abandon, dès 2018, d’une partie des tâches indues, qui représentent dans les deux forces l’équivalent d’au-moins 6 000 ETPT. Cet abandon affecte l’ensemble des actions des deux programmes concernés. Pour la Police nationale, ils sont en outre financés par la suppression des gardes statiques du tribunal de grande instance de Paris (387 équivalents temps plein, 15, 8 millions d’euros), qui dépend de l’action n°01 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme « Police nationale ».