Amendement N° II-376 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 novembre 2017 par : M. Ravier.

Photo de Stéphane Ravier 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Police nationale

dont titre 2

Gendarmerie nationale

dont titre 2

2 500 000

2 500 000

2 500 000

2 500 000

Sécurité et éducation routières2 500 0002 500 000
Sécurité civile

dont titre 2

TOTAL2 500 0002 500 0002 500 0002 500 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement proposant de transférer 2, 5 millions d’euros de l’action 02 du programme 207 à l’action 03 du programme 152 (titre 2), a pour objet de créer 25 antennes supplémentaires de renseignement territorial (ART) qui seront armées par 50 gendarmes.

L’annexe sécurité du PLF2018 évoque « le niveau très élevé de la menace terroriste à laquelle la France est confrontée depuis 2015 qui exige de poursuivre et d’accroître les efforts en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation ». Or, depuis les attentats de 2015, la gendarmerie nationale a contribué au renforcement du renseignement territorial par la création de 73 antennes de renseignement territorial (ART), armées par 150 gendarmes.

Le renseignement territorial détectant les signaux faibles de radicalisation islamiste est devenu primordial dans la guerre intérieure contre le terrorisme. Se réfugier derrière le fait que chaque militaire effectuant sa mission quotidienne est un agent élémentaire du renseignement de proximité, comme le fait ce document, n’est pas satisfaisant. Le renforcement des moyens de renseignement doit donc concerner tous les services, DGSI et SCRT mais aussi la Gendarmerie nationale qui a la responsabilité d’une large partie de notre territoire.

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