Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-381 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2017 par : M. Ravier.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Immigration et asile | 17 016 700 | 17 016 700 | ||
| Intégration et accès à la nationalité française | 17 016 700 | 17 016 700 | ||
| TOTAL | 17 016 700 | 17 016 700 | 17 016 700 | 17 016 700 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à retrancher 600 000 € d’autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action n° 14 du programme 104 relative à « l’accès à la nationalité française » et 16 416 700 € d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement à l’action n° 15 du programme 104 relative à « l’accompagnement des réfugiés ». Le montant total de ces retraits est égal à 17 016 700 € en autorisations d’engagement et le même montant en crédits de paiement. Il est entièrement affecté aux autorisations d’engagement et aux crédits de paiement de l’action 03 du programme 303 relative à la lutte contre l’immigration irrégulière.
Compte tenu de l’ampleur du phénomène migratoire, les crédits alloués aux actions d’intégration doivent être redirigés vers les actions de lutte contre l’immigration irrégulière, seul poste budgétaire destiné à être considérablement renforcé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.