Amendement N° II-383 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 novembre 2017 par : M. Ravier.

Photo de Stéphane Ravier 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Immigration et asile10 000 00010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 00010 000 000
TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à retrancher 10 000 000 € d’autorisations d’engagement et 10 000 000 € de crédits de paiement à l’action n° 12 du programme 104 intitulée « Actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière » pour les affecter à l’action n° 3 du programme 303 intitulée « lutte contre l’immigration irrégulière » a due concurrence en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

L’objectif de cet amendement est de revoir à la baisse les montants alloués aux programmes d’alphabétisation et d’accès aux droits, à l’insertion professionnelle et à l’emploi des migrants pour renforcer le volume de dépenses relatives à l’éloignement des migrants en situation irrégulière.

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