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Amendement N° II-462 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 2
Remplacer le taux :
6 %
par le taux :
4 %
Exposé Sommaire :
Amendement de repli sur la question du CICE, tendant à une amélioration non négligeable du solde budgétaire.
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