Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-473 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Mme Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au X, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 200 000 euros » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.