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Amendement N° II-511 (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
( amendement identique : II-512 )
Déposé le 4 décembre 2017 par : M. Dantec.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Après l'article 39 nonies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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