Amendement N° II-513 rectifié (Retiré)

L’article 40 de la loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer a prévu la mise en place par l’Etat, en partenariat avec les collectivités territoriales de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui le souhaitent, d’un fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs (FEBECS) des habitants de ces territoires vers la métropole ou vers les pays situés dans leur environnement régional.

Plus récemment, la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer a complété cette disposition en permettant de financer via le FEBECS des échanges scolaires réalisés dans le cadre d’un appariement ou d’une convention avec un établissement situé dans l’environnement régional des territoires ultramarins. L’objectif louable de cette mesure est de développer l’ancrage océanique de nos territoires, en encourageant le contact des élèves avec les pays qui les entourent.

Cependant, la loi d’orientation pour l’outre-mer ne prévoit pas l’utilisation de ce Fonds pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à ce Fonds, afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française d’en bénéficier, en transférant 100 000 € d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement l’action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.