Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-522 rectifié (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2017 par : MM. Menonville, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mmes Nathalie Delattre, Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Après l'article 49 ter
Après l’article 49 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard le 1eravril 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de création d'un fonds interministériel pour la réalisation de retenues de soutien d'étiage.
Exposé Sommaire :
Le réchauffement climatique fait subir des étiages sévères aux rivières de nos territoires. La mise en œuvre de retenues de soutien d'étiage en tête de bassin permettrait de garantir les débits utiles aux milieux naturels, à l'approvisionnement en eau potable, à l'agriculture, aux loisirs, au tourisme et à la lutte contre les incendies. Aussi, l'amendement propose d'envisager la création d'un fonds interministériel pour la réalisation de retenues de soutien d'étiage dans le cadre d'une plan national stratégique qui serait cofinancé et programmé à partir de crédits européens, nationaux et régionaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.