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Amendement N° II-642 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-669 )
Déposé le 6 décembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Mme Cohen, M. Watrin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'instauration d'un jour de carence pour arrêt maladie est une mesure de caractère vexatoire à l'attention des agents du secteur public qui ne sont pas, contrairement à nombre d'informations plus ou moins tendancieuses, plus souvent en arrêt maladie que les salariés du secteur privé.
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