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Amendement N° II-80 rectifié (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 novembre 2017 par : Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Roux, Magner, Mme Monier, M. Manable.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Concours spécifiques et administration | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le Président de la République a fait de l’ouverture des bibliothèques l’une des priorités de sa politique culturelle. Néanmoins, l’extension de ces horaires ne peut être une injonction faite aux collectivités territoriales qui doivent faire face à un contexte budgétaire particulièrement délicat.
Ainsi, l’Etat peut accompagner les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques à travers le concours particulier, fixé à 80, 4 millions d’euros depuis 2008. Parallèlement, ce concours sert à soutenir l’investissement des collectivités en faveur de la lecture publique.
Afin de traduire l’ambition du Président de la République pour les bibliothèques et d’éviter que l’aide financière prodiguée aux collectivités pour l’extension des horaires d’ouverture de leur équipement se fasse au détriment des projets d’investissement, il est proposé d’augmenter de 5 millions d’euros le concours particulier pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt, qui figure à l’action 6 du programme 119.
En contrepartie, pour ne créer aucune charge supplémentaire, cette augmentation est compensée par une baisse équivalente des crédits de l’action 1, portant sur les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, du programme 122.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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