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Amendement N° 107 2ème rectif. (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2017
Discuté en séance le 15 décembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 décembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 17, première phrase
Remplacer la référence :
7°
par la référence :
8°
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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