Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 173 à l'amendement N° 84 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2017
Discuté en séance le 15 décembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 décembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Amendement n° 84, alinéa 2
Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2019
Exposé Sommaire :
Ce sous amendement tend à faire évaluer le dispositif de libération du foncier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.