Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 176 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2017
Discuté en séance le 15 décembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 106 161 )
Déposé le 14 décembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il ne semble pas souhaitable de mettre en œuvre une nouvelle réduction du plafond des règlements d'impôts et de taxes par numéraire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.