Amendement N° 179 rectifié (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2017


( amendement identique : 162 )

Déposé le 14 décembre 2017 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éric Bocquet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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