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Amendement N° 246 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2017
Discuté en séance le 15 décembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 décembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 155 (2017-2018) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 de finances rectificative pour 2017
Article 27 quinquies
Alinéa 65
Remplacer la première occurrence des mots :
le mot
par les mots :
les deux occurrences du mot
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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