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Amendement N° 251 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2017
Discuté en séance le 15 décembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 décembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
quatrième
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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