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Amendement N° 28 rectifié (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2017
Discuté en séance le 15 décembre 2017
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2017 par : MM. Capus, Bignon, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
I. – Alinéa 6
Remplacer le montant :
5 €
par le montant :
10 €
II. – Alinéa 7
Remplacer le montant :
10 €
par le montant :
20 €
III. – Alinéa 8
Remplacer le montant :
30 €
par le montant :
60 €
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de doubler la taxe annuelle sur l'exploitation des hydrocarbures (proportionnelle à la surface de chaque permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux).
Il s'agit de renforcer cet instrument de dissuasion d'exploitation des énergies fossiles en alourdissant le barème de la taxe et de renforcer (temporairement) les ressources financières des départements concernés par les impacts de l'implantation de telles exploitations sur leur territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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