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Amendement N° COM-15 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 16 janvier 2018 par : M. Grand.
Alinéa 6
Remplacer les mots : « participent à » par les mots : « sont consultés sur ».
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit que les représentants des étudiants participent à la programmation des actions financées au titre de l’accompagnement financé par cette nouvelle contribution.
Afin de pas alourdir cette programmation, il est proposé qu’ils soient consultés.
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