Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-19 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 16 janvier 2018 par : M. Grand.
Alinéa 10
Compléter la première phrase par les mots : « et à 10 € pour les étudiants bénéficiaires d’une exonération partielle mentionnés au deuxième alinéa du II ».
Exposé Sommaire :
Les étudiants boursiers sont aujourd’hui exonérés du financement du FSDIE (16 € par an), mais ils s’acquittent des droits de médecine préventive (5, 10 € par an) et, dans l’immense majorité des établissements, des cotisations facultatives pour les activités sportives et culturelles.
Il est donc proposé de fixer à 10 € le montant de leur contribution créant ainsi une participation symbolique au financement de la vie de campus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.