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Amendement N° COM-32 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : M. Grosperrin, rapporteur.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer la référence :
à l'article L. 613-5
par la référence :
au premier alinéa de l'article L. 613-5
Exposé Sommaire :
Codification plus précise.
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