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Amendement N° COM-38 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : M. Grosperrin, rapporteur.
Alinéas 9 et 10
Remplacer (deux fois) les références :
aux V et VI
par la référence :
au V
Exposé Sommaire :
Suppression d'une référence redondante.
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