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Amendement N° COM-39 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : M. Grosperrin, rapporteur.
Alinéa 13
Remplacer les mots :
l’établissement du pourcentage maximal prévu au
par les mots :
la mise en œuvre des dispositions du
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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