Amendement N° COM-41 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Déposé le 19 janvier 2018 par : M. Grosperrin, rapporteur.

Photo de Jacques Grosperrin 

Alinéa 17, première phrase

Après la deuxième occurrence du mot :

formation

insérer le mot :

antérieure

Exposé Sommaire :

Cohérence rédactionnelle.

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