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Amendement N° COM-42 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : M. Grosperrin, rapporteur.
Alinéa 17, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et le président ou le directeur de l'établissement concerné
Exposé Sommaire :
L'alinéa 17 de l'article 1er prévoit une procédure de "rattrapage" pour les candidats qui n'auraient eu aucune proposition d'inscription à l'issue de la procédure normale de Parcoursup :dans ce cas, le recteur devra leur faire une proposition de formation adaptée.
Le présent amendement prévoit que l'établissement dans lequel la formation est envisagée doit être partie prenante du dialogue entre le recteur et le candidat.
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