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Amendement N° COM-44 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : M. Grosperrin, rapporteur.
Alinéa 18, deuxième phrase
Après le mot :
accord
ajouter les mots :
et celui du président ou du directeur de l'établissement concerné
Exposé Sommaire :
Cohérence avec le dispositif adopté à l'alinéa 17 (accord de l'établissement requis pour l'inscription d'un candidat par le recteur).
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