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Amendement N° COM-47 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : M. Grosperrin, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article assigne un nouvel objectif au 1er cycle de l'enseignement supérieur : contribuer à l'émancipation sociale et culturelle des étudiants et à la construction de leur citoyenneté.
Mais cet objectif général est déjà décliné sous de nombreuses formes au sein du code de l'éducation pour le service public de l'éducation en général (articles L. 111-1, L. 111-2, L. 1214-1 ...).
Il ne semble donc pas utile de la rappeler spécifiquement pour le seul 1er cycle de l'enseignement supérieur.
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