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Amendement N° COM-48 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : M. Grosperrin, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
universités
par les mots :
établissements d'enseignement supérieur
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre les principes de modularité et de capitalisation des enseignements, au-delà des seules universités, à l'ensemble de l'enseignement supérieur.
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