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Amendement N° COM-52 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : M. Grosperrin, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions du présent article ont une portée normative limitée et leur objet est en-dehors du champ du présent projet de loi.
Cet amendement propose en conséquence de le supprimer.
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