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Amendement N° COM-54 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : Mme Frédérique Gerbaud, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 13
Remplacer les mots :
Une personne représentant les
par les mots
De deux représentants des
Exposé Sommaire :
L’Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d’un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la Cnam.
Afin d’assurer une représentation pluraliste de ces associations, compte tenu de leur diversité, il est proposé de porter ce nombre à deux représentants. Ces représentants seront désignés par les associations sur la base de leur représentativité.
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