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Amendement N° COM-56 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : Mme Frédérique Gerbaud, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 26
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
L’article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu à l’ensemble des étudiants internes en médecine le bénéfice du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, supprimant d’ores et déjà la mention de leur affiliation possible au régime de sécurité sociale étudiante.
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