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Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 19 janvier 2018 par : Mme Frédérique Gerbaud, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La question de l’accès aux soins des étudiants est un sujet réel de préoccupation. Pour autant, un nouveau rapport sur ce sujet ne paraît pas de nature à répondre efficacement à cet enjeu.
D’une part, de nombreuses données existent déjà et font apparaître que le fait de disposer ou non d’une couverture complémentaire, ciblé explicitement par l’article, n’est pas le seul motif de renoncement aux soins.
D’autre part, les réflexions engagées par le ministère en charge de la santé sur les thématiques d’accès aux soins et d’accès à une complémentaire santé ne sont pas restreintes au seul public étudiant et n’ont pas lieu de l’être car elles intéressent en priorité l’ensemble des publics fragiles.
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