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Amendement N° COM-8 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Déposé le 16 janvier 2018 par : M. Grand.
Projet de loi N° 193 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IV du titre Ierdu livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 614-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 614-4. – Dans chaque académie, les établissements d'enseignement supérieur proposent des formations généralistes de premier cycle d’une durée d’un an basées sur chacun des quatre grands secteurs de formation enseignés dans l'université à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé de créer des formations généralistes d’une durée d’un an dans chacun des grands secteurs de formations enseignés à l’université fixés à l’article L712-4 du code l’éducation :
- Disciplines juridiques, économiques et de gestion
- Lettres et sciences humaines et sociales
- Sciences et technologies
- Disciplines de la santé
Il s’agirait d’une année post bac permettant à l’étudiant de parfaire son orientation tout en validant des crédits ECTS capitalisables pour la poursuite de ses études dans le premier cycle.
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