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Amendement N° COM-25 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024
Déposé le 29 janvier 2018 par : Mme Muriel Jourda, rapporteur.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
par les mots :
accomplissement des missions prévues au II du présent article
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de la charte d’insertion dont devra se doter la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) aux opérations de réaménagement des sites olympiques et paralympiques.
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