Muriel Jourda

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (membre)
  • Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Saisie et confiscation des avoirs criminels (19 interventions)
• Ordonnance de protection (2 interventions)
• Statut de l'élu local (3 interventions)
• Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (26 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/06/21 — Premier Ministre - États généraux de la justice
• 30/01/20 — Ministère de la transition - Ostréiculture
• 18/01/19 — Premier Ministre - Avenir du Sénat et du CESE

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/12/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Insertion de la filière conchylicole dans la liste des entreprise prioritaires concernant les mesures de délestage électrique
• 10/02/22 — Ministère des solidarités - Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
• 29/04/21 — Ministère de l'économie - Gazole non routier
• 25/02/21 — Ministère des solidarités - Transport sanitaire pour la vaccination contre la Covid-19

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/04/24 : Rapport N° 560 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer u...
• 20/03/24 : Rapport N° 445 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 23/11/23 : Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des lois constitutionnelles, de législat...
• 15/03/23 : Rapport N° 433 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

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