Amendement N° COM-6 (Adopté)

L’article 3 de la proposition de loi tend à confier la présidence de la commission de déontologie de la fonction publique, aujourd’hui assurée de droit par le conseiller d’État qui en est membre, alternativement à ce même conseiller d’État, au conseiller maître à la Cour des comptes ou au magistrat de l’ordre judiciaire, pour une durée de trois ans. En d’autres termes, à chaque renouvellement de la commission, la présidence serait alternativement assurée par un de ces trois membres.

Il importe, d’une part, de confier la présidence de la commission à une personne ayant une fine connaissance du fonctionnement de l’administration, d’autre part, de permettre une certaine continuité dans l’exercice de cette fonction, étant rappelé que le président n’a pas de voix prépondérante au sein de la commission.

C’est pourquoi le présent amendement propose la suppression de l’article 3.