Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 7
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre-Yves Collombat (22 interventions)
- Josiane Costes (19 interventions)
- Stéphane Artano (13 interventions)
- Jacques Bigot (10 interventions)
- Maryse Carrère (8 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (5 interventions)
- Loïc Hervé (5 interventions)
- Claude Malhuret (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- Arnaud Bazin (2 interventions)
- Dany Wattebled (1 intervention)
