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Amendement N° 9 rectifié (Retiré)
Application du régime d'asile européen
Discuté en séance le 25 janvier 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 25 janvier 2018 par : Mme Costes, MM. Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Menonville, Requier.
Alinéa 11
Après le mot :
étranger
insérer les mots :
, dont il est établi qu'il n'est pas victime d'un réseau de traite des êtres humains,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux prendre en compte la situation de vulnérabilité des personnes exploitées par des réseaux de passeurs ou de traite des êtres humains, qui sont exposés à un risque particulier de confiscation de leurs documents d'identité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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