Amendement N° COM-5 (Adopté)

Cet amendement vise à donner plus de poids à la disposition qui recommande la mise en place de mesures de sauvegarde pour protéger les filières sensibles en cas de baisse prononcée des cours. En l’état, la proposition de résolution appelle à la mise en place de mesures de sauvegarde spécifiques. Le présent amendement propose d’indiquer également que ces mesures devront être précises et opérationnelles. C’est nécessaire, car un accord peut affirmer le principe de mesures de sauvegarde sans préciser pour autant le mécanisme ou la méthodologie permettant en pratique de mettre en place des mesures de sauvegarde effectives. Pour passer de l’affirmation d’un principe général à un outil de sauvegarde réel, il est donc important que le texte des accords prévoie des mesures de sauvegarde non seulement spécifiques, mais également précises et opérationnelles.